Information sur les plaintes

Lorsque vous visitez un ergothérapeute, vous avez droit à des services sécuritaires, responsables et de qualité.

En Ontario, les gens ont le droit de porter plainte contre des professionnels de la santé réglementés et il y a un processus en place pour ceci.

N’importe qui peut porter plainte et l’Ordre prend ces plaintes très au sérieux. Lors d’une enquête, l’Ordre vise à protéger et à promouvoir l’intérêt public.

Les étapes du processus de plainte de l’Ordre sont énumérées sur la page Web Comment signaler une préoccupation ou déposer une plainte (disponible en anglais seulement). Chaque étape se veut juste et équitable. 

En vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, l’Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario doit répondre aux plaintes visant la pratique ou la conduite de membres de la profession.

Les raisons d’une plainte peuvent être, entre autres, qu’un ergothérapeute a :

• passé outre aux règles de pratique de base;
• infligé de mauvais traitements d’ordre sexuel à un client;
• manqué à son obligation d’observer les normes d’exercice;
• fourni des soins inappropriés;
• une affection ou un trouble physique ou mental qui influe sur sa capacité de fournir de bons services.

Avec qui puis-je communiquer si j’ai des questions?

Si vous avez des questions sur le niveau de soin auquel vous pouvez vous attendre d’un ergothérapeute, vous pouvez communiquer avec un conseiller sur l’exercice de la profession de l’Ordre en envoyant un courriel à [email protected] ou en composant le 416 214-1177 ou 1 800 890-6570, poste 240.

Si vous avez des inquiétudes concernant les soins que vous recevez, composez le 416 214-1177 ou 1 800 890-6570, poste 220, ou envoyez un courriel à [email protected].

Avez-vous besoin de mesures d’adaptation?

Pour discuter de la meilleure façon de vous aider, veuillez communiquer avec :

Associé(e), enquêtes et règlements
Toronto : 416 214-1177, poste 220
Sans frais : 1 800 890-6570, poste 220
Courriel : [email protected]

Le processus d’adaptation de l’Ordre veut assurer la dignité de chaque personne.

Nous tenons à ce que toute partie concernée puisse participer à plein au processus de plainte.

Faire part de préoccupations ou soumettre de l’information

Si vous n’êtes pas satisfait du niveau de soin ou des services fournis par un ergothérapeute, vous pouvez faire part de vos préoccupations à l’Ordre par écrit, par téléphone ou en remplissant le formulaire de plainte en ligne (disponible en anglais seulement) ou la version PDF en français (soumettre par courriel).

Vous devez fournir :

• le nom de l’ergothérapeute qui vous préoccupe, et
• des détails sur la nature de vos préoccupations.

Nous pouvons vous aider si vous n’êtes pas certain du nom de l’ergothérapeute.

Nous examinerons toute information reçue, mais cette information est souvent plus valable si vous indiquez :

• votre nom,
• votre numéro de téléphone, et/ou
• votre adresse. 

Dans le cadre de son enquête, l’Ordre peut communiquer avec vous pour obtenir de l’information supplémentaire. Vous ne serez généralement pas impliqué dans le processus et ne serez pas avisé des résultats de l’enquête.

Renseignez-vous davantage sur Comment signaler une préoccupation ou déposer une plainte (disponible en anglais seulement).

Déposer une plainte officielle

Si vous n’êtes pas satisfait du niveau de soin ou des services fournis par un ergothérapeute, vous pouvez déposer une plainte officielle.

Toute plainte officielle doit être soumise par écrit ou sous format audio ou vidéo.

Vous devez fournir :

• le nom de l’ergothérapeute qui vous préoccupe,
• le plus de détails possible sur la nature de vos préoccupations, et
• toutes vos coordonnées.

Nous pouvons vous aider si vous n’êtes pas certain du nom de l’ergothérapeute.

Vous serez impliqué dans le processus et avisé des résultats.

Le processus de plainte officielle est conçu pour être juste et équitable pour les deux parties – la personne portant plainte et l’ergothérapeute visé par la plainte.

Renseignez-vous davantage sur Comment signaler une préoccupation ou déposer une plainte(disponible en anglais seulement).

Formulaire de plainte

Formulaire de plainte en ligne (en anglais)

version PDF en français disponible

Rapports obligatoires

Tous les professionnels de la santé réglementés, employeurs d’ergothérapeutes, exploitants d’installations et associés/partenaires de professionnels de la santé réglementés ont un devoir légal de déclarer certaines préoccupations à l’Ordre, notamment :

• cas soupçonné de mauvais traitements d’ordre sexuel infligés à un patient;
• faute professionnelle;
• incompétence ou incapacité.

Renseignez-vous davantage sur les rapports obligatoires (disponible en anglais seulement).

Autodéclaration

Les ergothérapeutes inscrits auprès de l’Ordre doivent soumettre une autodéclaration pour l’information suivante :

• s’ils ont été reconnus coupables de tout type d’infraction par un tribunal ou toute autre autorité légale;
• s’ils ont fait l’objet d’une conclusion de négligence professionnelle ou de faute médicale;
• détails concernant des procédures liées à leur inconduite, incompétence ou incapacité, que ces procédures soient achevées ou en cours, menées par un organisme de réglementation dans toute compétence territoriale;
• détails de conditions ou restrictions (comme les conditions d’une mise en liberté sous caution) imposées par un tribunal ou toute autre autorité légale;
• détails d’accusations portées contre eux concernant une infraction fédérale, provinciale ou autre, dans toute compétence territoriale.

Les ergothérapeutes peuvent déclarer cette information en ligne en se connectant à leur compte et en se rendant à la section My Profile/Conduct (Mon profil/ma conduite) offerte en anglais seulement.

Comme indiqué dans la section sur les rapports obligatoires (disponible en anglais seulement), les ergothérapeutes doivent soumettre un rapport obligatoire s’ils soupçonnent un cas de mauvais traitements d’ordre sexuel infligés par un autre ergothérapeute ou tout autre professionnel de la santé réglementé.

Renseignez-vous davantage sur l’autodéclaration (disponible en anglais seulement).