Information sur les plaintes
Lorsque vous visitez un ergothérapeute, vous avez droit à des services sécuritaires, responsables et de qualité.
En Ontario, les gens ont le droit de porter plainte contre des professionnels de la santé réglementés et il y a un processus en place pour ceci.
Les raisons d’une plainte peuvent être, entre autres, qu’un ergothérapeute :
- n’a pas communiqué clairement son rôle ou le plan de service prévu;
- n’a pas obtenu le consentement éclairé d’un client;
- a produit des rapports renfermant de l’information incorrecte;
- n’a pas maintenu des limites professionnelles appropriées;
- a infligé de mauvais traitements d’ordre sexuel à un client.
L’Ordre fait une enquête sur chaque plainte portée par un client ou son représentant. Les enquêtes se font de manière juste et transparente. Les décisions sont rendues par le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports, qui est formé d’ergothérapeutes et de membres du public. Tous les membres du comité doivent prendre leurs décisions en veillant à protéger et à promouvoir les intérêts du public.
Si vous avez des inquiétudes au sujet d’un ergothérapeute et n’êtes pas son client ou un représentant d’un client, veuillez utiliser le formulaire de déclaration en ligne (en anglais seulement) pour informer l’Ordre. Le personnel de l’Ordre communiquera avec vous au sujet de vos inquiétudes.
Les étapes du processus de plainte de l’Ordre sont énumérées sur la page Web Comment signaler une préoccupation ou déposer une plainte (disponible en anglais seulement). Chaque étape se veut juste et équitable.
Signalez vos préoccupations ou partagez de l’information
Si vous voulez déposer une plainte, vous pouvez remplir le formulaire de plainte en ligne (disponible en anglais seulement) ou communiquer avec l’Ordre par écrit, téléphone ou enregistrement audio ou vidéo.
Vous devez fournir :
- le nom de l’ergothérapeute qui vous préoccupe;
- le plus de détails possible sur la nature de vos préoccupations;
- toutes vos coordonnées.
Nous pouvons vous aider si vous n’êtes pas certain du nom de l’ergothérapeute.
Vous serez impliqué dans le processus et avisé des résultats.
Le processus de plainte officielle de l’Ordre est conçu pour être juste et équitable pour les deux parties – la personne portant plainte et l’ergothérapeute visé par la plainte. L’ergothérapeute recevra une copie de la plainte.
Dans le cadre de son enquête, l’Ordre peut communiquer avec vous pour obtenir de l’information supplémentaire. L’Ordre peut également obtenir une copie de votre dossier clinique visant les services fournis par l’ergothérapeute qui soulèvent des préoccupations.
Le formulaire en ligne fournit assez d’espace pour décrire vos interactions avec l’ergothérapeute et vous permet de télécharger tout document que vous jugez pertinent.
Une fois que vous avez soumis votre plainte, le personnel de l’Ordre communiquera avec vous pour discuter du processus et obtenir tout renseignement supplémentaire requis.
Avec qui puis-je parler si j’ai des questions?
Si vous avez des questions sur le niveau de soin auquel vous pouvez vous attendre d’un ergothérapeute, vous pouvez communiquer avec un conseiller sur l’exercice de la profession de l’Ordre en envoyant un courriel à [email protected] ou en composant le 416 214-1177 ou 1 800 890-6570, poste 240.
Si vous avez des inquiétudes concernant les soins que vous recevez, composez le 416 214‑1177 ou 1 800 890-6570, poste 220, ou envoyez un courriel à [email protected].
Avez-vous besoin de mesures d’adaptation?
Pour discuter de la meilleure façon de vous aider, veuillez communiquer avec :
Associé(e), enquêtes et règlements
Toronto : 416 214-1177, poste 220
Sans frais : 1 800 890-6570, poste 220
Courriel : [email protected]
Le processus d’adaptation de l’Ordre veut assurer la dignité de chaque personne.
Nous tenons à ce que toute partie concernée puisse participer à plein au processus de plainte.