1. Porter une plainte

Les plaintes doivent être inscrites et soumises à l’Ordre. La plainte peut être soumise par écrit ou sous format audio ou vidéo. La plainte peut également être soumise en remplissant le formulaire de plainte en ligne (disponible en anglais seulement à coto.org) ou la version PDF en français (soumettre par courriel).

Envoyez un courriel à [email protected] pour obtenir de l’aide ou des mesures d’adaptation..

2. Confirmation

Un membre du personnel de l’Ordre appellera la personne qui porte la plainte pour discuter des détails de cette plainte.

Le personnel de l’Ordre a une position neutre. Le personnel écoutera et sera en contact avec les deux parties.

L’ergothérapeute recevra une copie de la plainte. Toute information concernant la plainte sera partagée avec l’ergothérapeute.

3. Investigation

Une enquête est faite pour chaque plainte. L’équipe d’enquête de l’Ordre ou un enquêteur indépendant obtiendra tous les documents pertinents et parlera avec tous les témoins pertinents.

Une fois l’enquête terminée, toute l’information recueillie est envoyée à l’ergothérapeute pour obtenir sa version des faits.

4. Decisions

Le comité des plaintes de l’Ordre examinera toute l’information soumise et prendra une décision. La personne qui a porté la plainte et l’ergothérapeute visé par la plainte n’assistent pas à ces rencontres.

Le comité des plaintes ne peut pas :

• exiger que l’ergothérapeute s’excuse,
• retirer le permis de l’ergothérapeute,
• remettre une compensation monétaire,
• exiger que l’ergothérapeute règle le problème qui a causé la plainte.

Pour vous renseigner davantage sur les décisions que le comité peut prendre, visitez Préoccupations concernant des ergothérapeutes : Comment l’Ordre prend ses décisions.

5. Appels

Vous pouvez porter appel d’une décision du comité.

La personne qui a porté la plainte et l’ergothérapeute visé par la plainte peuvent porter appel s’ils ne sont pas d’accord avec la décision du comité. Une fois qu’ils recevront la décision, ils obtiendront de l’information sur le processus d’appel.