De plus en plus, les ergothérapeutes reçoivent des demandes de tierces parties pour examiner du matériel de surveillance et fournir une opinion professionnelle dans le cadre de leur évaluation, d’un examen médical indépendant ou d’un examen de dossier. Ce matériel de surveillance est souvent obtenu sans que le client le sache ou y consente. Il s’agit généralement d’enregistrements vidéo ou vocaux, ou de photos, qui peuvent être accompagnés d’un rapport d’enquête. L’utilisation de matériel de surveillance est une chose commune dans le domaine de l’assurance pour des demandes de règlement pour invalidité, particulièrement dans le cas d’accidents automobiles, d’invalidité de longue durée et de demandes d’indemnité à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

En tant que fournisseurs de soins de santé, les ergothérapeutes doivent se rappeler qu’ils occupent une position de pouvoir et de confiance et qu’ils doivent exercer leur profession de façon éthique. Les ergothérapeutes doivent donc demeurer éthiques, objectifs, professionnels et justes.

Les ergothérapeutes qui envisagent de faire l’examen de matériel de surveillance doivent tenir compte de ce qui suit :

• Les ergothérapeutes doivent faire preuve de prudence lorsqu’il y a un doute concernant l’identité de la personne visée par le matériel.
• Lorsque les ergothérapeutes sont sollicités pour examiner du matériel de surveillance, ils doivent se demander s’ils se croient suffisamment qualifiés pour le faire (connaissances, compétences et jugement). L’examen de matériel de surveillance exige un ensemble de compétences particulier.
• Les ergothérapeutes doivent connaître les risques, bienfaits et limites liés à l’examen du matériel de surveillance.
• Si les ergothérapeutes croient qu’ils n’ont pas assez d’expérience pour faire l’examen de matériel de surveillance et fournir une opinion professionnelle, ils peuvent refuser de faire des commentaires sur ce matériel dans le cadre de leur évaluation.

Question: Les ergothérapeutes sont-ils obligés de faire l’examen de matériel de surveillance?

Répondre: Les ergothérapeutes sont des professionnels autonomes qui doivent rendre compte de leur compétence, de leurs décisions et de leurs actions. Cette décision repose sur leur jugement clinique d’ergothérapeute. L’ergothérapeute devrait posséder la compétence et l’expérience requises pour faire l’examen de matériel de surveillance et s’assurer qu’il n’y a aucun conflit d’intérêts.

Question: L’examen du matériel de surveillance exige-t-il le consentement préalable du client?

Répondre: Les ergothérapeutes doivent se conformer aux Normes de consentement de l’Ordre. Ces normes précisent que l’obtention du consentement est un processus continu. Si un examen de matériel de surveillance peut être demandé dans le cadre de la prestation des services d’ergothérapie, l’ergothérapeute doit songer à inclure cet examen dans le cadre de l’obtention du consentement initial. Si l’on demande à l’ergothérapeute d’examiner du matériel de surveillance et que cet examen n’a pas été discuté lors de l’obtention du consentement initial, il doit obtenir le consentement du client avant de faire cet examen.

Si du matériel de surveillance est examiné dans le cadre d’un examen de dossier et que l’ergothérapeute n’a eu aucun contact avec le client, il n’est pas obligé d’obtenir le consentement du client.

Question: Que se passe-t-il si on demande à un ergothérapeute de faire un examen de matériel de surveillance dans le cadre de procédures judiciaires ou de médiation?

Répondre: Les exigences en matière de procédures judiciaires et de tribunaux prévalent sur les lignes directrices et les normes d’exercice de l’Ordre. L’Ordre ne peut pas fournir de conseils légaux sur les règles qui régissent le témoignage d’experts ou faire de commentaires sur les règles et attentes professionnelles suite à la direction d’un tribunal.

Question: L’examen du matériel de surveillance doit-il, le cas échéant, être effectué avant ou après l’évaluation?

Répondre: L’Ordre suggère que le matériel de surveillance soit examiné avec le client, si cela est approprié, car ceci permet au client de fournir un contexte, de valider ou d’expliquer ce qui peut être présenté dans le matériel.

Question: Est-il raisonnable d’examiner le matériel de surveillance sans la participation du client?

Répondre: L’Ordre reconnaît que l’on demande parfois à des ergothérapeutes d’examiner du matériel de surveillance sans aviser le client du rôle de l’ergothérapeute. Dans ce genre de situation, l’ergothérapeute devrait informer le client de l’existence de matériel de surveillance et obtenir son consentement pour examiner ce matériel, indépendamment de la demande de la tierce partie.

Certains clients peuvent refuser l’offre d’examiner le matériel de surveillance avec l’ergothérapeute. Bien que la décision d’examiner du matériel de surveillance dans ce contexte revienne à l’ergothérapeute, les limites liées à cette démarche devraient être documentées si ceci peut compromettre la validité et l’intégrité de l’opinion professionnelle.

Dans tous les cas, les ergothérapeutes devraient se servir de leur jugement professionnel pour déterminer si l’examen du matériel de surveillance sans la participation du client est une démarche appropriée.

Remarque : Les ergothérapeutes doivent rendre compte des services qu’ils fournissent. La présente ressource vise à appuyer, et non pas à remplacer, le jugement professionnel d’un ergothérapeute ou des conseils légaux dans des situations données.

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