Utilisez l’arbre décisionnel pour déterminer la capacité afin d’identifier qui peut accorder un consentement éclairé en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé.
Cet arbre décisionnel ne traite pas toutes les situations, mais se veut plutôt un guide général sur l’obtention du consentement.
Arbre décisionnel pour déterminer la capacité
Description du processus
Étape 1 : La personne est-elle capable de donner son consentement pour le traitement proposé présentement?
A) Comprend l’information qui l’aidera à prendre une décision concernant le traitement proposé
B) Comprend les conséquences raisonnablement prévisibles d’accorder ou de refuser son consentement concernant le traitement proposé
- Si vous êtes incertain(e), passer à l’étape 2.
- Si la réponse est non pour A et B, la personne est jugée incapable. Passer à l’étape 3.
- Si la réponse est oui pour A et B, la personne est jugée capable. Passer à l’étape 8.
Étape 2 : Recueillir des renseignements additionnels
Si vous êtes incertain(e), vous ne pouvez pas prendre de décision pour le moment.
- Recueillir des renseignements additionnels et consulter d’autres personnes au besoin, puis retourner au point de départ (étape 1).
Étape 3 : Informer la personne
Informer la personne qu’un mandataire spécial (MS) prendra les décisions en son nom.
- La personne demande-t-elle un examen de la conclusion d’incapacité?
- Si la réponse est oui, passer à l’étape 4.
- Si la réponse est non, passer à l’étape 5.
Étape 4 : Aider la personne à faire une demande de réexamen
Aider la personne à faire une demande (de réexamen) auprès de la Commission du consentement et de la capacité (CCC).
Une décision est prise par la CCC concernant la capacité de la personne de consentir au traitement proposé présentement.
- La personne est-elle capable?
- Si la réponse est non, passer à l’étape 5.
- Si la réponse est oui, passer à l’étape 8.
Étape 5 : Est-ce que le MS placé le plus haut dans la liste hiérarchique est disponible pour prendre des décisions au nom de la personne?
Est-ce que le mandataire spécial (MS) placé le plus haut dans la liste hiérarchique des mandataires spéciaux de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé est disponible et prêt à prendre des décisions au nom de la personne?
*S’il y a plusieurs mandataires spéciaux (MS) du même rang, le professionnel de la santé peut suggérer au groupe de prendre une décision ensemble ou de nommer une personne pour communiquer avec le professionnel de la santé (selon le milieu de travail).
- Si la réponse est non, passer à l’étape 6.
- Si la réponse est oui, passer à l’étape 7.
Étape 6 : Consulter le Tuteur et curateur public
Consulter le Tuteur et curateur public (TCP) concernant le traitement proposé à titre de mandataire spécial de dernier recours.
- Si la réponse est oui, fournir le traitement.
- Si la réponse est non, ne pas fournir le traitement.
Étape 7 : Obtenir le consentement éclairé du MS
Avez-vous obtenu le consentement éclairé du mandataire spécial (MS)?
- Si la réponse est non, ne pas fournir le traitement.
- Si la réponse est oui, fournir le traitement.
Étape 8 : Obtenir le consentement éclairé de la personne
Avez-vous obtenu le consentement éclairé de la personne?
- Si la réponse est non, ne pas fournir le traitement.
- Si la réponse est oui, fournir le traitement.