Normes sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, 2023

Comprendre les types de conflits d’intérêts, comment ils influent sur la pratique d’un ergothérapeute et les situations qui peuvent les déclencher – les conflits d’intérêts peuvent être :

1. perçus (comme acheminer un client à l’échelle interne vers d’autres services)
2. possibles (comme si un membre de la famille immédiate de l’ergothérapeute a une entrevue pour un emploi dans un organisme vers lequel l’ergothérapeute réfère des clients)
3. réels (comme le fait de recevoir ou d’effectuer un paiement pour des demandes de services)

Reconnaître que le consentement du client n’est pas une raison acceptable pour offrir des services en présence d’un conflit d’intérêts

Si l’ergothérapeute n’est pas certain qu’il existe un conflit d’intérêts, obtenir des conseils de personnes qui s’y connaissent mieux, comme des chefs de service, des collègues, l’Ordre ou des conseillers juridiques

Offrir un service juste et équitable (par exemple éviter de prioriser la planification de visites dans des établissements qui paient un tarif plus élevé)

Ne jamais profiter de sa position d’ergothérapeute et toujours maintenir une relation de confiance avec les clients

Rester vigilant et régler tout conflit d’intérêts qui survient dans une relation client-thérapeute

Reconnaître les conflits d’intérêts qui sont fondés sur des valeurs, croyances ou préjugés fermement ancrés, ou sur des motifs relatifs à la culture, aux droits humains ou à des facteurs sociaux, et les traiter soigneusement et délicatement

Éviter les relations doubles ou multiples avec les clients, comme des rôles financier, personnel ou professionnel supplémentaires avec les clients, tout en offrant des services d’ergothérapie

Prendre les mesures appropriées pour résoudre les conflits d’intérêts en visant les meilleurs intérêts du client – il faudra peut-être mettre fin à la relation thérapeutique

S’il est impossible d’éviter un conflit d’intérêts, le gérer en faisant ce qui suit :

1. Discuter du conflit d’intérêts avec le client et d’autres professionnels, partenaires et parties intéressées avant de fournir les services
2. Aviser le client de son droit de refuser les services en tout temps et discuter des options possibles en cas de refus.
3. Documenter dans le dossier du client les mesures prises pour gérer le conflit

Savoir que l’échange inapproprié de cadeaux, d’argent, de services ou d’hospitalité peut exploiter les relations avec les clients et représente une violation des limites

Échanger des cadeaux avec des clients seulement si ces cadeaux ont peu, sinon aucune, valeur monétaire, qu’ils ne sont pas récurrents et qu’un refus pourrait nuire à la relation client-thérapeute

Ne recommander que des produits ou des services qui sont indiqués de façon appropriée pour le client, et qui n’impliquent aucun gain personnel, relation ou intérêt financier pour l’ergothérapeute ou un proche – ceci s’applique à moins que l’ergothérapeute puisse gérer le conflit d’intérêts en prenant les mesures suivantes :

1. Divulguer à l’avance la nature de l’avantage ou de la relation au client
2. Discuter d’autres options de produits ou services et permettre au client de faire un choix
3. Assurer au client que les services ne seront pas affectés de façon négative s’il choisit un fournisseur de services ou un produit différent
4. Documenter la discussion dans le dossier du client

Ne jamais donner ou recevoir d’incitatifs ou d’avantages en échange de demandes de services en ergothérapie.

Éviter de se référer une demande de services ou de solliciter des clients (comme acheminer le client d’un employeur vers la pratique privée de l’ergothérapeute); ceci s’applique sauf s’il n’y a pas d’autres options disponibles ou si ceci n’est pas dans les meilleurs intérêts du client (p. ex. le client pourrait ne pas recevoir de services autrement) – dans ce cas, prendre les mesures suivantes :

1. Divulguer l’auto-acheminement d’une demande de services à l’employeur de l’ergothérapeute, au client et aux autres personnes impliquées dans la requête ou dans les services
2. Offrir au client l’option de trouver d’autres services ailleurs
3. Documenter la divulgation complète de la situation dans le dossier du client

S’assurer que les interactions professionnelles avec d’autres professionnels, partenaires ou parties intéressées (comme des vendeurs ou des avocats) visent les meilleurs intérêts des clients – reconnaître que les clients sont la priorité de l’ergothérapeute et que les relations avec d’autres professionnels, partenaires ou parties intéressées ne doivent jamais affecter l’intégrité de la relation client-thérapeute et la confiance du client dans celle-ci

Offrir aux clients des options (des choix) lorsqu’on recommande d’autres services, des professionnels ou des produits.

Avant de faire participer des clients aux activités de recherche, obtenir l’approbation d’un comité d’éthique et de recherche (conformément à l’Énoncé de politique des trois conseils) pour s’assurer que l’étude proposée est défendable sur le plan éthique, socialement responsable et scientifiquement valide – ceci doit comprendre la divulgation de tout conflit d’intérêts si l’ergothérapeute agit à titre de chercheur tout en offrant des services d’ergothérapie aux clients

Obtenir le consentement éclairé des clients lors de leur participation et tout au long du déroulement des activités de recherche

S’assurer que les clients ne se sentent pas poussés, indûment influencés ou contraints de participer et qu’il n’y aura aucune répercussion négative s’ils refusent

Divulguer aux clients tout avantage financier ou autre que les clients ou l’ergothérapeute recevront en raison de leur participation

S’assurer que les clients sont bien informés du but, des méthodes et des risques de l’activité, y compris les utilisations prévues des résultats

Communiquer les résultats aux clients dans la mesure du possible, ou leur fournir de l’information sur les endroits où les résultats peuvent être trouvés