Obtenir le consentement d’un mineur

Lowan, ergothérapeute qui travaille dans un programme public de santé mentale pour les jeunes, est contacté par Xander, 14 ans, qui demande des services de counseling en raison de l’intimidation récente dont il a été victime à l’école. Lowan demande à Xander si ses parents ou ses tuteurs savent qu’il recherche des services d’ergothérapie. Xander dit qu’ils ne le savent pas et qu’il ne veut pas que
ses parents sachent qu’il est victime d’intimidation ou qu’il cherche à obtenir des conseils. Lowan n’est pas certain de la façon de procéder, car c’est la première fois qu’un mineur lui demande des services d’ergothérapie à l’insu de ses parents. Il décide de discuter avec Xander de la nature de l’intimidation et des raisons pour lesquelles il ne veut pas que ses parents soient impliqués dans les séances de counseling. Xander dit à Lowan que ses parents sont aux prises avec des problèmes matrimoniaux et qu’il ne veut pas ajouter au stress.

Lowan discute du rôle de l’ergothérapie, de ce que les séances comporteraient, des risques et des avantages, ainsi que des conséquences de ne pas offrir de counseling et d’autres options offertes dans le cadre du programme pour les jeunes. Lowan pose quelques questions pour déterminer ce que Xander comprend de la conversation. Les réponses de Xander démontrent une compréhension approfondie de la nature des services et une appréciation des conséquences d’aller de l’avant ou non. Lowan détermine que Xander a la capacité de consentir aux services d’ergothérapie et explique à Xander qu’il fournira les services de counseling, mais qu’il serait obligé d’informer les parents de Xander ou d’autres personnes s’il estimait que Xander risquait de subir un préjudice en raison de l’intimidation. Xander accepte les services d’ergothérapie et donne son consentement éclairé.

Quatre semaines après le début des séances de counseling, Lowan reçoit un message vocal en colère de la mère de Xander, qui a découvert que Xander reçoit des services de counseling sans son consentement. Lowan se demande comment il devrait répondre.

• Lowan examine la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé et note qu’en Ontario, il n’y a pas d’âge de consentement minimum. Toute personne « capable à l’égard d’un traitement » peut consentir au traitement en son propre nom. La Loi stipule en outre qu’un professionnel de la santé doit supposer qu’une personne est capable, à moins qu’il y ait des raisons de croire le contraire. Si la personne n’est pas en mesure de consentir au traitement proposé, le professionnel de la santé doit obtenir le consentement d’un mandataire spécial.
• Lowan passe en revue les Normes de consentement et communique avec le Service de ressources sur l’exercice de la profession de l’Ordre, qui l’informe qu’il doit examiner la législation applicable ainsi que les facteurs liés aux clients comme l’âge, le niveau de maturité, le type de services d’ergothérapie offerts et le niveau de risque en cause.
• Lowan réfléchit aux mesures qu’il a prises en tenant compte de la situation de Xander, de son âge, de sa perspicacité, de sa capacité à consentir et du niveau de risque de ses services d’ergothérapie et se sent confiant dans sa décision de donner suite aux séances de counseling.

• Lors de la session suivante, Lowan révèle à Xander qu’il a reçu un message vocal de sa mère. Il discute de ses préoccupations et de la façon dont elle a appris qu’il assistait à des séances de counseling. Lowan et Xander examinent la possibilité d’informer sa mère de l’intimidation à l’école et de ses services de counseling. Lowan avise Xander qu’il a besoin de son consentement pour parler à sa mère.
• Xander réfléchit à leur discussion et se sent à l’aise avec le fait que Lowan raconte sa situation à sa mère, mais il aimerait d’abord lui parler. Xander consent à ce que Lowan appelle sa mère et assure le suivi de son message vocal et de toute question en suspens concernant son traitement.
• Après avoir donné à Xander quelques jours pour parler à sa mère, Lowan communique avec elle et explique comment il a obtenu le consentement de Xander pour aller de l’avant avec les services d’ergothérapie. La mère de Xander décide qu’elle aimerait assister à l’une des séances de counseling avec Xander, ce que Xander accepte. Lowan fixe une date pour la séance.

L’Ordre encourage les ergothérapeutes à faire preuve de jugement et de soins professionnels lorsqu’ils déterminent si un mineur peut consentir à un traitement d’ergothérapie. Un mineur peut avoir la capacité nécessaire s’il comprend le traitement proposé ainsi que les risques et les avantages qui en découlent. Voici quelques facteurs à prendre en considération :

• l’âge du mineur,
• le niveau de maturité,
• le type de traitement proposé,
• le niveau de risque impliqué.

Un mineur peut être capable de consentir à certains éléments d’un plan de traitement, mais pas à d’autres.

Si un ergothérapeute détermine qu’un mineur est incapable de donner son consentement, l’ergothérapeute ne peut aller de l’avant tant qu’il n’a pas obtenu le consentement éclairé d’un subrogé, comme le parent ou le tuteur du mineur.

• Normes de consentement
• Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé

Pour toute question sur ce cas ou pour suggérer des sujets pour des cas futurs, communiquez avec le Service de ressources sur l’exercice de la profession au 1 800 890-6570/416 214-1177, poste 240, ou practice@coto.org.

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