Étape 1: Confirmez

Le nom de tous les ergothérapeutes qui sont inscrits pour travailler en Ontario est affiché sur notre tableau en ligne à coto.org, sous « Find an Occupational Therapist » (Trouver un ergothérapeute). Consultez ce tableau pour confirmer l’inscription d’un employé potentiel.

Vous trouverez sur ce tableau toute préoccupation, restriction ou limite associée à la pratique de cet ergothérapeute.

Si quelqu’un travaille comme ergothérapeute (ceci comprend l’orientation et la formation au lieu de travail) sans être inscrit auprès de l’Ordre, cette personne n’est pas autorisée à exercer l’ergothérapie. 

En tant qu’employeur, vous devez vous assurer que vos employés sont inscrits.

Étape 2: Vérifiez

Vérifiez qu’un employé est toujours inscrit chaque fois qu’il revient d’un congé en consultant la page « Find an Occupational Therapist ».

Plusieurs ergothérapeutes renoncent à leur inscription auprès de l’Ordre lorsqu’ils cessent de travailler pour un certain temps. Ceux-ci n’ont pas légalement le droit d’exercer leur profession jusqu’à ce qu’ils soient de nouveau inscrits.

Étape 3: Signalez

Il y a des obligations légales de signaler certaines choses à l’Ordre (disponible en anglais seulement). Ceci vous concerne si vous embauchez un ergothérapeute, utilisez les services d’un ergothérapeute indépendant sous contrat ou avez un autre type de relation d’affaires ou partenariat avec un ergothérapeute. .

Légalement, vous devez présenter un rapport obligatoire à l’Ordre si vous avez pris une des mesures suivantes concernant un ergothérapeute en raison d’une faute professionnelle, d’une incompétence ou d’une incapacité :

• Vous avez mis fin ou suspendu une relation d’affaires ou d’emploi. 
• Vous avez restreint la pratique d’un ergothérapeute.  

L’obligation de soumettre un rapport existe même si un ergothérapeute décide volontairement de démissionner ou de restreindre sa pratique quand la raison de la démission ou des restrictions est associée à une faute professionnelle, une incompétence ou une incapacité.

Vous devez soumettre un rapport immédiatement si vous croyez ce qui suit : :

• Un ergothérapeute a infligé de mauvais traitements d’ordre sexuel à un patient ou client.
• L’incompétence ou l’incapacité d’un ergothérapeute causera probablement des blessures ou des préjudices à des patients ou clients et il y a un besoin urgent d’une intervention. .

Renseignez-vous davantage et soumettez votre rapport par écrit ou en ligne à coto.org/employers.

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